Processus de présentation d’une demande

1. Consultez les exigences pour chaque niveau de certification sur le site Web de la WLA : https://www.world-lotteries.org/services/industry-standards/responsible-gaming-framework/framework
   
2. Accédez à la plateforme digitalrg.com et sélectionnez le niveau pour lequel vous souhaitez présenter une demande de certification. Il y a deux échéances pendant l’année : les 1^er mai et 1^er octobre.
3. Les demandes de certification seront révisées pour s’assurer qu’elles sont complètes et qu’elles répondent aux exigences de contenu pour le niveau de certification de jeu responsable souhaité. Si les exigences sont satisfaites, la demande de certification sera présentée au JEI pour l’examen qualitatif et pour l’évaluation du programme de jeu responsable de la loterie.
4. Le JEI réalisera l’évaluation dans les 6 semaines et produira un rapport d’évaluation soulignant les points forts et les possibilités d’amélioration (le JEI communiquera avec la loterie si des informations supplémentaires sont nécessaires). Le JEI fera une recommandation à la WLA indiquant si la loterie répond aux critères du CJR. La recommandation et le rapport d’évaluation seront envoyés à la WLA et à la loterie concernée.
5. La loterie a alors 15 jours ouvrables pour réviser le rapport d’évaluation du JEI. Si la loterie souhaite obtenir des précisions, elle devra contacter le bureau de la WLA de Montréal.
6. Si aucune question n’est reçue dans les 15 jours ouvrables, la certification sera automatiquement délivrée par la WLA, conformément à la recommandation du JEI.

N. B.* La certification pour chacun des quatre niveaux est valide pendant trois ans à compter de la date de délivrance par le bureau de la WLA.